Vous pouvez utiliser ce service pour faire une demande de permis de réunion. Ce permis autorise la vente, le service de boissons alcooliques ou la consommation de boissons alcooliques apportées par les participants, pour consommation à l'endroit indiqué sur le permis lors d'activités.

Pour respecter la réglementation, vous devez présenter votre demande au moins 15 jours avant la date de l'activité ou la date correspondant au premier jour, si l'activité se déroule sur plus d'un jour.

Les documents requis à l'appui de votre demande de permis sont indiqués dans ce tableau. Vous pourrez les joindre à l'étape 5 de la demande en ligne.

Les droits à acquitter avant de transmettre votre demande sont précisés à l'étape 6 de la demande en ligne.
Les cartes de crédit acceptées pour le paiement sont Visa, MasterCard et American Express.

Où s'approvisionner en boissons alcooliques?

Cette demande en ligne est compatible avec les dernières versions des navigateurs Internet, mais elle n'est pas adaptée pour les tablettes et téléphones intelligents.