Ministère de la sécurité publique

Demande de permis de réunion

Consultez la section Mesures mises en œuvre par la Régie pour prendre connaissance des modalités liées à la délivrance des permis de réunion dans le contexte de la pandémie de COVID-19.

Instructions

  1. Le permis de réunion autorise, pour la période que détermine la Régie, la vente ou le service de boissons alcooliques pour consommation à l'endroit qu'il indique et à l'occasion d'événements à caractère familial, sportif, culturel, social et éducationnel.

    Vous pouvez consulter l’extrait du Règlement sur les permis d'alcool (articles 12 à 29) concernant les permis de réunion en cliquant sur le lien suivant : Règlement sur les permis d'alcool

  2. Votre demande en ligne doit être transmise à la Régie au moins 15 jours avant la date de l'événement pour lequel le permis est demandé et ce afin de vous assurer de son traitement. Lorsque l'événement comporte plusieurs activités, la demande doit être transmise au moins 15 jours avant la date de la première de ces activités.

    La version PDF du formulaire doit être utilisée afin d’être imprimée et transmise par la poste ou être déposée en personne à l’un des bureaux de la Régie. À cet égard, vous devez fournir les motifs pour lesquels vous avez été dans l’impossibilité de formuler votre demande dans le délai prévu. Notez que la Régie peut refuser de délivrer un permis pour le seul motif que la demande n’a pas été reçue dans le délai réglementaire.

    Formulaire PDF

  3. Pour utiliser le formulaire demande en ligne, le demandeur d’un permis de réunion doit obligatoirement avoir une adresse canadienne. Dans le cas contraire, la version PDF du formulaire doit être utilisée afin d’être imprimée et transmise par la poste ou être déposée en personne à l’un des bureaux de la Régie.

    Formulaire PDF

  4. Le formulaire de demande en ligne est disponible pour tous les types de demandeurs à l’exception d’un fabricant de boissons alcooliques, d’un fournisseur de la SAQ, d’un agent ou d’un représentant de fabricants ou de fournisseurs dans le cadre d’un salon de dégustation ou d’une exposition, d’un diplomate, d’un consul, d’un membre de l’O.A.C.I. Dans ces cas, la version PDF du formulaire doit être utilisée afin d’être imprimée et transmise par la poste ou être déposée en personne à l’un des bureaux de la Régie.

    Formulaire PDF

  5. Si votre événement se déroule à plusieurs endroits ayant des adresses civiques différentes, vous devez produire une demande en ligne pour chaque adresse civique demandée. Cependant, si votre événement se tient dans plus d’une salle ou plus d’un lieu, mais toujours à la même adresse civique, une seule demande en ligne est requise.

  6. Veuillez prendre note que votre demande en ligne sera considérée incomplète si votre session est inactive pendant plus de 90 minutes. Vous devrez alors reprendre la saisie de votre demande. De plus, aucune sauvegarde du formulaire actif ne peut être faite pendant que vous le complétez.

  7. Tous les champs précédés d'un astérisque (*) sont des champs obligatoires et devront être dûment remplis avant de passer à l'étape suivante.

  8. Lorsque vous devez vous déplacer dans le formulaire de demande en ligne, ne jamais utiliser les flèches de votre fureteur internet. Vous devez utiliser les boutons «Précédent» et «Suivant» au bas de chacune des étapes.

  9. Le formulaire de demande en ligne d'un permis de réunion est compatible avec les dernières versions de la majorité des fureteurs internet récents. Par contre, son utilisation est incompatible avec les tablettes et les téléphones cellulaires.

Documents à joindre à votre demande

Certains documents doivent être joints au formulaire de demande en ligne pour les fins de l'étude de votre demande de permis de réunion.

Assurez-vous d’avoir en votre possession ces documents puisqu’ils devront être joints à la présente demande électronique à l’étape 5 du formulaire de demande en ligne.

Les principaux documents requis à l’appui de votre demande de permis de réunion selon le type de permis de réunion demandé et la nature du lieu de l’événement sont disponibles dans un tableau explicatif en cliquant sur le lien suivant :

Documents à joindre

Notez que ce tableau est fourni à titre indicatif seulement et que la Régie peut exiger d’autres renseignements ou documents pertinents à votre demande de permis.

Où s'approvisionner en boissons alcooliques

Les boissons alcooliques qu’un titulaire de permis de réunion entend vendre ou servir doivent être achetées à :

  • la Société des alcools du Québec (en succursale ou en importation privée par l’entremise d’un agent);
  • un titulaire de permis de producteur artisanal de bière;
  • un titulaire de permis de production artisanale;
  • un titulaire de permis de vendeur de cidre;
  • un titulaire de permis d’épicerie.

Pour connaître les titulaires de permis chez qui vous pouvez vous approvisionner, consultez les registres publics. Notez que la Régie peut exiger les factures liées à l’achat des boissons alcooliques.

Droits payables

Pour être en mesure de transmettre votre demande de permis de réunion en ligne, vous devez obligatoirement défrayer les droits payables exigibles, tels qu’ils sont déterminés à l’étape 6 du formulaire de demande en ligne, en utilisant une des cartes de crédit suivantes : Visa, Mastercard ou American Express. Une fois le paiement approuvé par le fournisseur Moneris, ce dernier vous transmettra un courriel confirmant votre transaction.

Si vous vous désistez de votre demande ou si celle-ci est jugée irrecevable par la Régie, les droits payables vous seront remboursés à même votre carte de crédit.

Le tableau suivant présente les tarifs journaliers en vigueur et les maximums applicables par permis utilisés pour le calcul des droits payables en fonction du type de permis de réunion demandé.

Type de permis de réunionTarif journalier par permis demandéMaximum applicable par permis demandé
Servir29,00 $174,00 $
Vendre53,00 $265,00 $

Renseignements supplémentaires

Pour tout renseignement supplémentaire, nous vous invitons à communiquer avec nos préposés. Ils sont disponibles pour prendre vos appels, répondre à vos courriels ou vous rencontrer à nos bureaux le lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h ainsi que le mardi de 10 h à 12 h et de 13 h à 16 h, excluant les jours fériés.

Par téléphone : 418 643-7667 (Québec)
514 873-3577 (Montréal)
1 800 363-0320 (ailleurs au Québec)
Par courriel :racj.quebec@racj.gouv.qc.ca
À nos bureaux :560, boulevard Charest Est, Québec (Québec) G1K 3J3
1, rue Notre-Dame Est, 9e étage, Montréal (Québec) H2Y 1B6

Envoi ou dépôt de la demande

S’il vous est impossible de nous transmettre en ligne votre demande de permis de réunion, imprimez le formulaire PDF. Vous pouvez envoyer la demande par la poste au bureau de Québec. Vous pouvez aussi la déposer en personne au comptoir de notre bureau de Québec ou de Montréal de 8 h 30 à 16 h 30, du lundi au vendredi, ou utiliser la boîte prévue à cet effet à l’entrée.


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